Conditions Générales de Vente du site

En vigueur au 06.07.21

ARTICLE 1 : Disposition générale

Les conditions générales de ventes ci après déterminent les droits et les obligations des parties ("acheteur" / "client" / "utilisateur" et le "vendeur) dans le cadre de la vente en ligne de ce site internet.

Tout achat effectué sur le site intubatore.company.site implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Elles peuvent faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable en cas de modification est déterminée à la date de la commande.

ARTICLE 2 : Prix et produits

Les prix des articles vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. L'entreprise est exonérée de TVA, elle n'est donc pas applicable aux articles vendus sur le site internet.

Intubastore s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les articles sont disponibles dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.

Certaines photos des articles ne sont pas contractuelles.

Les articles vendus sur le site internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

- la France Métropolitaine

- la France d'Outre-mer

- la Belgique

- la Suisse

- l'Italie

ARTICLE 3 : Commandes

Le client ajoute dans le panier les articles désirés en cliquant dessus.

L'utilisateur doit ensuite s'identifier avec son adresse mail.

Le client saisit son adresse de livraison ainsi que son identité.

En fonction, du panier et/ou du pays de destination plusieurs méthodes de livraison peuvent être proposées

Et enfin, l'acheteur doit valider son moyen de paiement. Cette validation implique l'acceptation des CGV et CGU du site, ainsi que des prix et des descriptions des produits.

Une fois confirmée et acceptée par le vendeur, la commande ne peut être annulée, hors exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

Paiement :

Le prix est payable en intégralité lors de la commande

Le site internet propose un seul moyen de paiement :

- par cartes bancaires

- via Applepay

Le site garantit une transaction sécurisée, le partenaire de paiement en ligne est la société Stripe.

ARTICLE 4 : Livraison et Transports

La commande est traité par le site avec un délai de un à deux jours. La livraison est effectuée par lettre suivie (la poste), en point relais (Mondial Relay) et exceptionnellement par colissimo.

Délai

Après notification par mail de l'expédition de la commande et de manière générale il faut compter :

- pour la france métropolitaine = 4 à 5 jours ouvrables

- pour la belgique = 5 à 6 jours ouvrables

- pour la france d'outre-mer = 20 à 30 jours

Les délais ci dessus sont donnés à titres indicatifs pour le courrier suivi, pour la livraison en point relais il faut compter 2 jours de plus en moyenne.

Retour

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

Les stickers et les Nurse Tag ne sont ni repris ni échangés.

Colis non réceptionné

Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date de livraison (45 jours pour les DOM), la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'acheteur à l'adresse suivante : intubastore@outllok.fr

Lorsque le suivi du transporteur indique que le colis ou la lettre est déposé dans la boite aux lettres du destinataire, intubastore n'est plus responsable du colis. Le site pourra éventuellement ouvrir un litige avec le transporteur.

Conformité des produits à la réception

La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas de défaut ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur.

En cas de non conformité, le site s'engage à y remédier ou à rembourser le client

Erreur d'adresse ou modification d'adresse

Avant l'expédition : merci de nous contacter au plus vite sur notre site internet ou par mail : intubastore@outlook.fr. Nous pourrons alors modifier l'adresse du destinataire

Après l'expédition :

Si le colis est retourné à l'expéditeur intact, les frais de livraison afin de renvoyer le colis seront à la charge complète de l'acheteur.

Si le colis n'est pas renvoyé à l'expéditeur où perdu, l'acheteur ne pourra en aucun cas demander un remboursement ou renvoie des articles gratuitement.

ARTICLE 5 : Garanties

Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité, Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

ARTICLE 6 : Annulation de commande

Le client dispose du droit de rétraction, il dispose d'un délai de quatorze à jours à compter de la réception de la commande. A condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les dix jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétraction.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les stickers et les Nurse Tag ne sont ni repris ni échangés.